09/11

Sortie Tribunal Judiciaire de Lyon

Afin d’illustrer le cours de droit relatif à l’organisation judiciaire, les apprenti(e)s CCST 2 alternants ont assisté, ce lundi 24 octobre, à plusieurs audiences du Tribunal Judicaire de Lyon rue Servient. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d’instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). 

Les apprenti(e)s ont pu assister à 3 affaires (un vol simple, une détention de stupéfiants et une agression physique) en comparution immédiate. Procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue s’il estime que les indices sont suffisants et que les faits sont simples et clairs. L’auteur présumé doit, en présence de son avocat, accepter d’être jugé immédiatement.  

Ensuite c’est à la 8ième chambre qu’un groupe d’étudiants a terminé l’après-midi avec un nouveau procès avant de visiter la salle des pas perdus et à l’étage l’affichage de l’ensemble des biens saisis (maisons, commerces, appartements, …) pour les prochaines ventes aux enchères publiques.